Conditions des paiements récurrents

1. Objet

Ces conditions régissent la création, la durée, la modification et la fin du paiement récurrent Transloria Premium. La relation générale au service figure dans Conditions générales. Les informations client sont sur Paiements récurrents.

2. Création

Le paiement récurrent naît lorsque le client coche le consentement à sa création et au stockage des données chez Stripe et achève le paiement initial. Nous conservons le consentement au moins 12 mois après la fin de la récurrence.

3. Paramètres de prélèvement

• Premium mensuel: 7 € (fixe), 7 €, tous les 30 jours (fixe), jusqu’à résiliation par le client.
• Premium semestriel: 30 € (fixe), 30 €, tous les 6 mois (fixe), jusqu’à résiliation par le client.
• Premium annuel: 50 € (fixe), 50 €, tous les 12 mois (fixe), jusqu’à résiliation par le client.

Les paiements récurrents ne servent pas à la vente à tempérament. Le montant ne change pas sans information préalable du client.

4. Carte et sécurité

Seule Stripe stocke les données de paiement, selon PCI DSS Level 1. Le vendeur ne voit pas la carte. L’expiration de la carte peut arrêter le paiement récurrent jusqu’à une nouvelle autorisation.

5. Modification, annulation et résiliation

Le client peut résilier à tout moment par e-mail à [email protected], dans le compte Genesys ou dans le détail de paiement Stripe. La résiliation arrête le prochain prélèvement. Un échec peut être représenté ; après échecs répétés, Premium est suspendu. Les remboursements suivent les conditions et la loi.

6. Information

Nous confirmons sous 2 jours ouvrables. Au moins 7 jours ouvrables à l’avance, nous informons du premier prélèvement après une période gratuite, d’un prélèvement plus de 6 mois après le dernier paiement, et d’un changement de paramètres.

7. Contact

Jan Fišer, IČO 43267254, Nelsonská 11, 417 05 Osek, Česká republika, [email protected].